Conditions générales de vente
- DÉFINITIONS
Le CLIENT : cocontractant de la société LOU QUEIRELET SARL, il s’agit de la personne physique ou morale, privée ou professionnelle, achetant des articles présents sur le site internet de la société client.
LOU QUEIRELET SARL : le vendeur des articles tels qu’identifiés sur l’offre, la commande, et/ou sur la facture, à savoir :
Calaben
Marque de l’union européenne détenue par Benjamin d’Alayer et mise à disposition de la société LOU QUEIRELET SARL à titre gratuit.
LOU QUEIRELET SARL:
Capital 12.000€
Numéro identification TVA : LU33175249
Numéro de matricule TVA : 2021 2432 203
RCS : B2254787
Numéro d’établissement : 10130871/0
Commande : écrit (format papier/email) envoyé par le CLIENT à LOU QUEIRELET SARL formant le contrat. La Commande s’entend généralement comme le formulaire en ligne mis à la disposition du CLIENT où ce dernier fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, numéros de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison
Prix : somme due à LOU QUEIRELET SARL par le CLIENT. Les prix qui figurent sur le site www.calaben.com sont exprimés en euros, TVA incluse et sont également indiqués avec leurs modalités sur la facture.
Fournisseurs : cocontractant de la société LOU QUEIRELET SARL qui fournit tout ou partie des articles à LOU QUEIRELET SARL.
Ensemble contractuel : il s’agit des présentes conditions générales ainsi que l’éventuelle l’offre y compris les éventuelles annexes mais aussi les éventuelles conventions / conditions particulières. L’ensemble est ci-après dénommé « contrat ».
- CHAMP D’APPLICATION
Le contrat est applicable aux ventes de produits, fournitures, services ainsi qu’à tous travaux quelconques effectués par LOU QUEIRELET SARL et cela en fonction des prix figurants sur le site www.calaben.com sinon dans l’éventuelle l’offre faite au CLIENT, quel que soit son mode de communication (email, papier,..) et/ou sur la facture. Toute modification quelle qu’elle soit du présent contrat doit être confirmée par LOU QUEIRELET SARL et cela par écrit papier. Toutes autres conditions sont exclues. En passant commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat et l’accepte expressément.
Les présentes conditions générales sont réputées régir exclusivement les relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions générales et/ou particulières d’achat du CLIENT.
- DEVIS, COMMANDES, CONTRAT
Si le client souhaite passer commande via Internet, il devra au préalable s’identifier sur le site www.calaben.com. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui seront fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, numéros de téléphone, adresse postale, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au CLIENT dans les langues disponibles sur le site.
Le CLIENT ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au CLIENT ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par LOU QUEIRELET SARL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Détermination
Les prix qui figurent sur le site www.calaben.com sont exprimés en euros TVA incluse et sont également indiqués avec leurs modalités sur la facture. Toutes les informations complémentaires figurent sur le site internet en question.
Les frais de livraison seront calculés en fonction de la commande.
Des droits de douane peuvent être exigés en fonction des pays. Le client en supportera seul les coûts.
4.2 Modalités de paiement
Par principe, les articles sont payables au comptant au moment de la passation de Commande.
Par carte bancaire : Pour régler par carte bancaire, il suffit au CLIENT de sélectionner en ligne ce mode de paiement en fin de Commande. LOU QUEIRELET SARL affirme avoir mis en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises via Internet. À ce titre, le site www.calaben.com utilise un module de paiement par carte bancaire sécurisé type SSL (Secure Socket Layer) de la société STRIPE. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la Commande.
Par virement bancaire :
Il suffit au CLIENT de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement en ligne lors de la validation de la Commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans le mail de confirmation adressé au CLIENT. La Commande ne sera traitée qu’après réception du paiement et après validation. Les frais de banque et de virement bancaire seront supportés par le CLIENT.
Paiement en ligne: LOU QUEIRELET SARL se réserve le droit de mettre à disposition du CLIENT tout autre moyen de paiement sécurisé en ligne comme par exemple « Paypal ».
4.3 Retard ou défaut de paiement
LE RESPECT DES PAIEMENTS EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DU CONTRAT.
LOU QUEIRELET SARL peut suspendre les prestations de toute nature et retenir toutes les fournitures, les matériaux et/ou pièces par dérogation à l’article 1583 du Code Civil jusqu’au paiement complet du montant dû intérêts inclus. En cas de retard dans les paiements, il y aura lieu à application de plein droit de la Loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiements et intérêts de retard telle que modifiée sinon tout autre texte légal qui viendrait à s’y substituer. Il sera fait application d’un taux d’intérêt de retard correspondant au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Les frais de recouvrement seront à la charge exclusive du CLIENT et des pénalités de retard seront imputées.
- LIVRAISON, TRANSFERT DE LA CHOSE
5.1 Mode de livraison
La livraison des colis sera effectuée par la poste, respectivement par tout autre prestataire librement choisi par LOU QUEIRELET SARL.
LOU QUEIRELET SARL livre dans les pays suivants :
– Union européenne
– Suisse
– Pour les DOM-TOM et tous autres pays, il convient de consulter LOU QUEIRELET SARL au préalable.
5.2 Délais de livraison (internet)
Les délais de livraison donnés au CLIENT le sont à titre estimatif et ne sont pas de rigueur. Le CLIENT reconnaît que dans certains cas LOU QUEIRELET SARL est elle-même tenue par ses propres Fournisseurs mais aussi par les services postaux de sorte qu’il ne peut exister de garantie à ce titre.
En principe, si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d’environ 2 à 4 jours ouvrés pour la France / Le Grand Duché de Luxembourg et 3 à 7 jours pour tout autre pays de la communauté européenne. Cette estimation est valable pour toute commande passée avant 9h00 et dès validation de la réception du règlement. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ 4 semaines. Les délais d’expédition ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande.
Le délais de livraison peut-être allongé en cas de blocage aux douanes. La société client ne peut en être tenue pour responsable. Les délais de livraison peuvent aussi être allongé en cas de grèves, lockdown. La LOU QUEIRELET SARL ne peut en être tenue pour responsable.
Par conséquent, les retards ne pourront jamais donner lieu à résiliation du contrat sauf si le retard accusé est supérieur à six (6) mois. Dans ce dernier cas, le CLIENT pourra annuler sa commande et les éventuels paiements seront restitués.
- RESPONSABILITÉ DE LOU QUEIRELET SARL
6.1 Limitation de responsabilité
Le montant total des indemnités que LOU QUEIRELET SARL pourrait être amenée à verser au CLIENT pour quelque raison que ce soit est, d’un commun accord, limité par les parties au prix des articles défectueux.
6.2 Garanties
6.2.1 Généralités
A la réception des articles, le CLIENT doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la Commande confirmée par LOU QUEIRELET SARL doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre (4) jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation (sept jours calendriers par écrit papier sinon sur tout support durable, si vous avez passé commande depuis la France Métropolitaine, la loi Hamon vous permet de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits), nécessite l’accord préalable de la société LOU QUEIRELET SARL et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au CLIENT qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais de la société client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au CLIENT de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie retour.
La société LOU QUEIRELET SARL veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais.
Il ne peut être fait appel à la garantie en cas de non respect des conditions de paiement.
6.2.2 Exclusion de garantie
La garantie porte uniquement sur les fournitures fournis par LOU QUEIRELET SARL tels que précisés sur la facture.
La garantie ne s’applique pas lorsqu’il est établi que le problème est dû à la négligence, la malveillance, l’inobservation des règles d’entretien, l’utilisation non-appropriée, le manque de soin et/ou d’entretien voire encore l’inexpérience du CLIENT et/ou de ses préposés.
6.3 Propriété intellectuelle, marques et brevets, droits des tiers
La société client est propriétaire des motifs imprimés, brodés, collés ou thermocollés.
Toute reproduction est illégale.
6.4 Droit de rétractation
A compter de la date de livraison les CLIENTS agissant en tant que particuliers disposent d’un délai de quinze (15) jours ouvrables pour agir en retournant la commande dans ce délai et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports). Cependant, les frais de renvoi par transporteur des marchandises à la société LOU QUEIRELET SARL restent à la charge du CLIENT.
Des articles incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris et non remboursés.
- RESPONSABILITÉ DU CLIENT
7.1 Exécution du contrat
Le CLIENT s’engage à exécuter le présent contrat tel un « bon père de famille ». Cette notion s’entend dans le sens qui lui est conféré par le droit civil. Par conséquent le CLIENT s’engage à fournir des données loyales et de qualité à LOU QUEIRELET SARL notamment concernant ses coordonnées.
Le CLIENT devra communiquer à LOU QUEIRELET SARL toutes les informations techniques nécessaires à la bonne réalisation de la mission confiée. De plus, le CLIENT s’engage à communiquer immédiatement tous les changements relatifs à ces informations qui sont nécessaires à la bonne exécution du contrat par LOU QUEIRELET SARL et à le signaler par écrit papier et/ou mail.
7.2 Recours en garantie
Le CLIENT garantit LOU QUEIRELET SARL contre tout recours éventuels de tiers pour des faits étant imputables au CLIENT et notamment portant sur une mauvaise utilisation, une utilisation à des fins frauduleuses, respectivement toute utilisation inopportune des articles provenant de LOU QUEIRELET SARL cela devant toutes les juridictions nationales et internationales quel que soit la législation applicable.
Par conséquent, le CLIENT s’engage, d’une part à assurer à ses frais les sommes engagées en cas de réclamations et notamment celles engagées pour la défense de LOU QUEIRELET SARL dans le cas où ces derniers seraient attraits devant une juridiction quelconque du fait du CLIENT.
- RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, il est expressément convenu que LOU QUEIRELET SARL conserve la propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus. Si pour des raisons quelconques, le CLIENT est en possession de produits et/ou fournitures il en supporte le risque.
Par conséquent, aussi longtemps que le CLIENT n’aura pas payé intégralement les produits et/ou fournitures, il ne pourra en disposer librement.
- FORCE MAJEURE
Tout événement en dehors du contrôle de l’une ou l’autre partie et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir, constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties. Il n’y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, soit du fait d’un tiers, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé. Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement entre elles que ressortent notamment, soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : une grève des services postaux, une épidémie, une pandémie, un lockdown, un arrêt de fourniture d’énergie, une défaillance du réseau internet ou des réseaux qui viendraient s’y substituer, une défaillance du réseau des Télécommunications, des guerres, des émeutes ou mouvements populaires, des actes terroristes ou des autorités publiques.
- CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Chacune des parties s’engage en son nom, comme en celui de ses collaborateurs, à considérer comme confidentiels pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, savoir-faire, techniques industrielles en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.
- RÉSILIATION / RESOLUTION
11.1 En cas de manquement grave
En cas de manquement grave par le CLIENT aux obligations des présentes, LOU QUEIRELET SARL pourra faire valoir la résiliation de plein droit du contrat sans autre formalité ni procédure en justice. Est notamment à considérer comme manquement grave dans le chef du CLIENT : le non-paiement même unique d’une ou de plusieurs factures.
11.2 Procédures judiciaires
En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaires, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat pourra être résilié automatiquement, sans notification à compter de la date de signature de l’accord amiable ou de la date de la décision du Tribunal compétent.
- DÉROGATIONS CONTRACTUELLES
Pour des raisons liées à la pratique LOU QUEIRELET SARL pourra éventuellement conclure des accords dérogatoires aux présentes conditions générales ou adapter les différents droits qui y figurent, voire les compléter. Lorsque de telles conventions particulières sont passées avec le CLIENT, elles devront nécessairement être faites exclusivement par écrit sur support papier. En cas de contradiction avec les présentes conditions générales, la volonté des parties sera réputée figurer dans les conventions particulières.
- LITIGES
13.1 Prévention des litiges
En cas de difficulté ou de différent entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit de cet accord.
13.2 Annulation d’une ou plusieurs dispositions du contrat
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide.
Si une des clauses de ces conditions générales devait être sans effet, l’efficacité des autres clauses ne s’en trouve pas affectée. Les clauses sans effet sont à remplacer par des clauses efficaces se rapprochant le plus possible du but recherché.
13.3 Loi applicable et compétence des Tribunaux
La présente convention est soumise à la loi Luxembourgeoise et tout litige ou différent qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence des Tribunaux Luxembourgeois.